Le scandale du backdating expliqué
Le scandale du backdating d'options au milieu des années 2000 a permis à des cadres supérieurs d'éluder l'impôt et aux employeurs de déduire fiscalement des options. Des études ont mis le scandale au jour, entraînant amendes, retrait des résultats et suppressions d'emplois. Des dispositions comptables ont été mises en place pour rétablir la confiance.
Notions de base
Plus de 50 hauts dirigeants et PDG de diverses entreprises ont démissionné à la suite d'une enquête de la Securities and Exchange Commission au milieu des années 2000, touchant de nombreux secteurs tels que les chaînes de restaurants, les cabinets de recrutement, les promoteurs immobiliers, la santé et la technologie. Le scandale a impliqué des entreprises très médiatisées telles qu'Apple, UnitedHealth Group, Broadcom, Staples, The Cheesecake Factory, KB Home, Monster, Brocade Communications Systems, Vitesse Semiconductor, ainsi que plusieurs sociétés technologiques moins connues.
Scandale du backdating d'options
La faille dans la règle comptable
Les racines du scandale du backdating d'options remontent à 1972, lorsqu'une règle comptable permettait aux entreprises d'éviter d'enregistrer la rémunération des dirigeants comme une charge si les options d'achat d'actions étaient accordées au prix du marché le jour de l'octroi, connu sous le nom d'octroi "at-the-money". Cette faille permettait aux entreprises d'octroyer d'importants packages de rémunération aux cadres supérieurs sans en informer les actionnaires.
La modification du code fiscal
En 1993, une modification du code fiscal a créé une incitation pour les dirigeants et les employeurs à se livrer à des pratiques illégales. Les rémunérations supérieures à 1 million de dollars étaient considérées comme déraisonnables et non déductibles fiscalement, sauf pour la rémunération liée à la performance, qui incluait des options "at-the-money" reposant sur l'appréciation du cours de l'action.
Sélection rétroactive
Les cadres supérieurs ont découvert qu'en sélectionnant rétroactivement une date de cours de négociation basse comme date d'octroi, ils pouvaient obtenir des options "in-the-money" et des profits immédiats. Cela leur permettait d'éluder l'impôt, car les plus-values sont imposées à un taux inférieur à celui des revenus ordinaires, et permettait également à leurs employeurs de comptabiliser ces options comme une déduction fiscale d'entreprise. Cette pratique frauduleuse est devenue si répandue que certains enquêteurs estiment que 10 % des attributions d'actions à l'échelle nationale ont été effectuées sous de fausses prétentions.
La révélation du scandale
Des études universitaires ont joué un rôle crucial dans la découverte du scandale du backdating. La première étude, réalisée en 1995 par un professeur de la New York University, a analysé les données d'attribution d'options rendues publiques par la SEC. Publiée en 1997, l'étude a révélé un schéma suspect d'attributions d'options très profitables coïncidant avec des cours d'actions bas. Des études ultérieures menées par d'autres professeurs ont confirmé que les octroyants devaient posséder une connaissance avancée des cours. Le scandale a finalement été révélé par une enquête publiée dans The Wall Street Journal, récompensée par un prix Pulitzer.
Les conséquences ont suivi : des entreprises ont retraité leurs résultats, payé des amendes, et des dirigeants ont perdu leur emploi et leur crédibilité. Selon la SEC, les investisseurs ont subi des pertes dépassant 10 milliards de dollars en raison de la baisse des cours des actions et des pratiques de rémunération illicites.
Conclusion
Se livrer à des opérations d'initié en exploitant une connaissance préalable des cours des actions est malhonnête et compromet la confiance. Pour remédier à ce problème, des dispositions comptables adoptées au début des années 2000 ont exigé que les entreprises déclarent rapidement les attributions d'options et les traitent comme des charges, réduisant ainsi la probabilité de cas de backdating.