Bâle III : Ratio minimum requis de couverture de liquidité
L'application des normes de Bâle III introduit un ratio progressif minimum de couverture de liquidité pour les banques. Il a commencé à 70 % en 2016 et a progressivement augmenté pour atteindre 100 % en 2019. Les exigences annuelles du ratio de couverture de liquidité pour la période susmentionnée sont les suivantes : 70 % pour 2016, 80 % pour 2017, 90 % pour 2018, et finalement 100 % pour 2019.
Principes de base
En réponse à la crise financière mondiale de 2008, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) a pris des mesures importantes pour renforcer la stabilité du secteur bancaire et soutenir l'économie dans son ensemble. Ces efforts ont abouti à la création du cadre réglementaire Bâle III, qui a introduit une série de normes strictes applicables aux banques du monde entier. Parmi les réformes clés du comité figure un accent particulier sur le relèvement des exigences du ratio de couverture de liquidité (LCR).
L'objectif principal de la mise en œuvre des exigences de couverture de liquidité est de consolider la capacité des banques à résister aux risques de liquidité à court terme. En imposant des normes de LCR, on cherche à garantir que les banques détiennent une réserve adéquate d'actifs liquides de haute qualité (HQLA) pouvant être convertis rapidement et facilement en liquidités. Ce réservoir d'actifs liquides sert de protection, permettant aux banques de répondre rapidement à toute demande de liquidité imprévue pouvant survenir pendant une période de 30 jours de tension de liquidité sévère. Par conséquent, les nouvelles normes de ratio de couverture devraient renforcer la résilience tant des banques individuelles que du secteur bancaire dans son ensemble, leur permettant de mieux faire face à des chocs financiers ou économiques défavorables.
Le niveau accru de couverture financière exigé par les nouvelles normes vise à protéger le secteur bancaire contre d'éventuelles crises économiques. En maintenant une marge robuste d'actifs facilement convertibles, les banques peuvent réduire la probabilité d'instabilité et minimiser le risque d'effets négatifs se propageant à l'ensemble de l'économie. Ces mesures contribuent à promouvoir une plus grande stabilité, à atténuer les risques et à favoriser un secteur bancaire plus résilient capable de résister aux futurs défis économiques.
Entre 2015 et 2019, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) a conçu une approche progressive pour mettre en œuvre les nouvelles exigences de couverture de liquidité. Toutefois, les banques de l'Union européenne (UE) ont déjà adopté les nouvelles normes dans leur intégralité, atteignant une intégration complète dès 2016. Pendant ce temps, les autorités réglementaires des États-Unis ont établi un calendrier exigeant une conformité à 100 % au ratio de couverture de liquidité (LCR) d'ici 2017.
Mise en œuvre des normes réglementaires aux États-Unis
Aux États-Unis, le Federal Reserve Board, l'Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ont conjointement élaboré l'ensemble final de règlements pour faciliter la mise en œuvre des normes de Bâle III. Ces autorités réglementaires fédérales sont chargées de veiller au respect des lignes directrices établies dans le pays.