Qu'est-ce que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) ?
Principes de base
Le principal régulateur des valeurs mobilières du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC), occupe une place prépondérante dans le paysage financier du pays. Son rôle essentiel consiste à faire appliquer des lois sur les valeurs mobilières strictes au sein de la province de l'Ontario. En tant que société d'État, l'OSC rend des comptes au gouvernement provincial de l'Ontario.
Qu'est-ce que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) ?
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario joue un rôle central dans la régulation des bourses, des systèmes de négociation alternatifs (ATS) et des systèmes de cotation et de déclaration des opérations (QTRS) au sein de la province. Soucieuse de préserver l'intégrité des marchés et la confiance des investisseurs, l'OSC applique avec rigueur la Securities Act et la Commodity Futures Act de l'Ontario.
Par le biais d'efforts collaboratifs avec le public canadien, des comités consultatifs et des organisations internationales, l'OSC élabore des règles essentielles en matière de valeurs mobilières. Dans sa recherche de conformité avec la législation ontarienne sur les valeurs mobilières, la commission dispose du pouvoir d'émettre des ordres de cessation de négociation, d'exiger la rectification et la nouvelle soumission des états financiers, et d'imposer des conditions aux enregistrements. Bien qu'elle puisse infliger des sanctions et des amendes à la suite d'une procédure d'exécution, sa compétence ne s'étend pas à l'obtention de réparations pour les investisseurs victimes de fraude.
La supervision de l'OSC et les organismes d'autoréglementation
Dans le champ d'action de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, deux organismes d'autoréglementation (OAR) sont reconnus : l'Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) et la Mutual Fund Dealers Association (MFDA). Chaque entité est responsable de missions spécifiques de vérification de conformité.
L'OSC effectue des examens de conformité pour les conseillers, les courtiers du marché exempté, les courtiers de régimes de bourses d'études et les gestionnaires de fonds. Pendant ce temps, l'IIROC se concentre sur les courtiers en valeurs mobilières et les commissionnaires en contrats à terme, tandis que la MFDA supervise les courtiers en fonds communs. Ces organismes peuvent lancer un examen de conformité à l'égard d'entreprises sur la base de plaintes, dans le cadre d'une opération de grande envergure ou par sélection aléatoire.
Les limites de l'OSC : faire face aux perturbations du marché
Dans l'exercice de son mandat visant à favoriser des marchés équitables et efficaces, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) se heurte à des limites lorsqu'il s'agit de réguler des zones grises juridiques. Un exemple révélateur est survenu en 2017, lorsque les marchés canadiens ont été la cible de campagnes illégales de type "short and distort". Ces campagnes impliquaient des vendeurs à découvert diffusant de fausses informations pour faire chuter le cours des actions visées.
En réponse aux demandes d'intervention des investisseurs, l'OSC a précisé qu'il est difficile d'agir contre de telles pratiques sans preuve concrète de fraude intentionnelle. Parfois, les vendeurs à découvert influent sur les marchés sans diffuser de fausses informations ; ils identifient plutôt des sociétés surévaluées, vendent leurs actions à découvert tout en plaidant activement pour une baisse des cours. Bien que l'OSC et l'IIROC disposent d'outils pour limiter la vente à découvert, ils agissent souvent avec prudence, craignant que leurs interventions n'aggravent les perturbations provoquées par ces campagnes de "short and distort".
Conclusion
En conclusion, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario joue un rôle essentiel dans la préservation de l'intégrité financière du Canada. En collaboration avec les parties prenantes, l'OSC élabore des règles essentielles en matière de valeurs mobilières pour garantir des marchés équitables et la confiance des investisseurs. Toutefois, la commission rencontre des difficultés pour réguler les zones grises juridiques, comme les campagnes illégales de type "short and distort". Malgré ces défis, l'OSC reste déterminée à préserver la stabilité des marchés et la protection des investisseurs tout en naviguant dans un paysage financier en constante évolution.