Qu'est-ce que le Comité de Bâle pour la supervision bancaire ?
Le Comité de Bâle est composé de banques centrales provenant de 28 juridictions différentes. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire compte 45 membres. Les Accords de Bâle sont d'importantes recommandations politiques faisant partie du BCBS.
Notions de base
Le Comité international de surveillance bancaire (ICBO) est une organisation multinationale de premier plan dédiée à la conception et à la promotion de cadres réglementaires pour le secteur bancaire. Composé de représentants de 28 juridictions, notamment des banques centrales et d'autres autorités de régulation, l'ICBO rassemble 45 membres distingués. Sa création et ses efforts continus reflètent un engagement collectif à renforcer la supervision bancaire à l'échelle mondiale.
Qu'est-ce que le Comité de Bâle pour la supervision bancaire ?
En 1974, dans un contexte de reconstruction du système de Bretton Woods, les banquiers centraux des pays du G10 ont créé le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS). Installé au sein des bureaux de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle, en Suisse, ce comité est né en réponse aux défis posés par des marchés bancaires et financiers de plus en plus interconnectés et mondialisés.
Composé d'un large éventail de pays membres, dont l'Australie, l'Argentine, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l'Allemagne, Hong Kong, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, l'Arabie saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis, le BCBS sert de plateforme de collaboration pour les autorités de régulation nationales.
Bien que le BCBS n'ait pas de traité fondateur formel et ne fonctionne pas comme une organisation multilatérale, son objectif principal est de favoriser la coopération internationale entre les autorités de régulation et de surveillance bancaire. En promouvant une approche unifiée et mondialisée des enjeux réglementaires, le comité s'efforce d'élever les normes de supervision bancaire à l'échelle mondiale et d'approfondir la compréhension collective des questions cruciales dans ce domaine.
Évolution des Accords de Bâle : renforcer la stabilité financière
Tout au long de son histoire, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré une série d'influentes recommandations politiques appelées les Accords de Bâle. Ces recommandations, bien que non contraignantes, servent de cadre pour les décideurs nationaux et ont profondément influencé les exigences de capital des banques dans le monde.
Le premier Accord de Bâle, Bâle I, a été finalisé en 1988 et progressivement mis en œuvre dans les pays du G10 d'ici 1992. Introduisant les actifs pondérés par le risque comme mesure du risque de crédit, il proposait également des exigences minimales de capital pour assurer la solvabilité des banques lors de tensions financières. Ensuite, Bâle II est apparu en 2004 et était en cours de mise en œuvre lorsque la crise financière de 2008 a éclaté.
En réponse à la crise, Bâle III visait à corriger les erreurs d'évaluation des risques en obligeant les banques à maintenir des niveaux plus élevés d'actifs liquides et à s'appuyer davantage sur des fonds propres plutôt que sur l'endettement. Bien qu'initialement convenu en 2011 avec une mise en œuvre prévue pour 2015, les négociations se sont poursuivies au-delà de décembre 2017 en raison de points de désaccord. Notamment, le débat autour du « plancher de sortie » a perduré, la France et l'Allemagne favorisant une tolérance moindre des écarts entre les évaluations de risque des banques et des régulateurs, tandis que les États-Unis plaidaient pour un plancher plus élevé.
Ces Accords successifs illustrent l'engagement continu du BCBS à améliorer la stabilité financière et à réduire les risques dans le secteur bancaire mondial.
Conclusion
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire joue un rôle crucial pour renforcer la supervision bancaire mondiale. Ses recommandations influentes, les Accords de Bâle, ont profondément influencé les exigences de capital des banques à l'échelle mondiale. Les Accords — Bâle I, Bâle II et Bâle III — traitent des risques émergents et favorisent la stabilité financière par des mesures telles que les actifs pondérés par le risque, les exigences minimales de capital et une liquidité renforcée. Bien que les négociations sur la mise en œuvre de Bâle III aient rencontré des difficultés, le BCBS reste engagé à promouvoir la stabilité et à approfondir la compréhension de la supervision bancaire. Par l'adaptation et le perfectionnement continus, le BCBS vise un système bancaire mondial résilient et sûr.