Qu'est-ce que le Financial CHOICE Act ?
Le Financial CHOICE Act, avec son engagement à abroger des dispositions de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, visait à assouplir la réglementation du secteur financier, couvrant les tests de résistance, les exigences de fonds propres et de liquidité. Néanmoins, ses détracteurs ont soutenu que l'approche assouplie du projet de loi créait des incitations non régulées, pouvant potentiellement ouvrir la voie à une nouvelle crise financière. Bien qu'il ait été approuvé à la Chambre des représentants, le projet de loi a été abandonné lorsque le Sénat n'a pas voulu le faire avancer.
Principes de base
En 2017, le Congrès américain a présenté le Financial CHOICE Act, un projet de loi visant à inverser les réglementations établies par la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs. Cette dernière loi avait été promulguée en 2010 en réponse à la crise financière de 2007-2008. Le Financial CHOICE Act cherchait à alléger les règles pour les institutions financières, notamment en matière de tests de résistance, de fonds propres et d'exigences de liquidité. Malgré des études indiquant que Dodd-Frank avait contribué à renforcer la stabilité financière, les républicains estimaient qu'elle représentait un excès de réglementation. Néanmoins, le projet de loi n'a pas dépassé la Chambre et a finalement expiré faute d'appui au Sénat.
Le Financial CHOICE Act : une tentative controversée de réforme réglementaire
En 2017, le représentant Jeb Hensarling (R-TX), président de la commission des services financiers de la Chambre, a présenté le Financial CHOICE Act après la victoire du parti républicain au Congrès. L'objectif principal du projet de loi était de démanteler les réglementations instaurées par la loi Dodd-Frank, adoptée en réponse à la crise financière, que certains estimaient inefficace pour réguler les institutions financières et responsable de l'effondrement économique.
Un aspect important de Dodd-Frank fut la création du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) pour lutter contre les pratiques de prêt hypothécaire prédateurs. De plus, la loi visait à accroître la transparence des produits financiers, en particulier des dérivés, à rationaliser les procédures réglementaires, à éliminer certaines exemptions, à améliorer la liquidation ordonnée des entreprises en faillite et à renforcer la protection des consommateurs.
Les établissements financiers ont exprimé des inquiétudes concernant les coûts de conformité et ont remis en question les bénéfices économiques apparents de Dodd-Frank. Ils ont soutenu que la suppression de certaines règles faciliterait le crédit et stimulerait la croissance économique.
Le 8 juin 2017, le projet de loi a été adopté à la Chambre des représentants par un vote partisan de 233 contre 186. Ses partisans l'ont présenté comme une mesure créatrice d'emplois qui donnerait au président le pouvoir de révoquer à volonté les responsables du CFPB et de la Federal Housing Finance Agency. Le projet cherchait à placer le budget du CFPB sous le contrôle du Congrès, à supprimer l'Orderly Liquidation Authority, qui permettait de sauver de grandes institutions financières de l'effondrement, à restreindre le champ d'action du CFPB et à limiter sa capacité à interdire « actes ou pratiques injustes, trompeuses ou abusives ». Il visait également à réduire le recours à l'arbitrage comme mécanisme de résolution.
Cependant, le projet de loi a rencontré une forte opposition de la part des démocrates au Congrès. Les critiques ont estimé que le recul des réglementations ne produirait probablement pas les bénéfices avancés par ses soutiens, soulignant que des normes plus strictes n'avaient pas nui aux rendements de Wall Street et que les lois n'étaient pas la cause de l'essoufflement économique.
Malgré son adoption à la Chambre, le projet de loi n'a pas progressé au Sénat, et ses dispositions sont restées non promulguées.
Le Financial CHOICE Act pave la voie à la croissance économique, à un allégement réglementaire et à la protection des consommateurs
Malgré l'échec du Financial CHOICE Act, une législation comparable a vu le jour et a été promulguée, offrant un allégement ciblé à certains segments du secteur financier. L'Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act a obtenu l'approbation de la Chambre et du Sénat et a été signé par le président Donald Trump le 24 mai 2018.
La loi comprend diverses dispositions, notamment un assouplissement des règles de prêt pour le secteur hypothécaire et des amendements à la Truth in Lending Act (TILA). De plus, elle accorde un allégement réglementaire aux banques communautaires, renforce les protections en matière de crédit à la consommation, modifie les seuils de capital pour certaines banques, favorise la formation de capital et étend la protection des emprunteurs d'études.
Conclusion
Le Financial CHOICE Act a suscité la controverse en visant à assouplir les réglementations instaurées par Dodd-Frank. Ses partisans recherchaient la croissance économique, mais ses opposants craignaient des incitations non régulées et le risque d'une nouvelle crise. Bien qu'il ait été approuvé à la Chambre, le projet de loi a échoué au Sénat. Néanmoins, l'Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act a apporté un soulagement ciblé, illustrant que le débat sur l'équilibre délicat de la régulation financière se poursuit. La quête d'un système financier résilient et innovant continue d'exiger la collaboration entre décideurs, acteurs et experts.